Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwww.alloopharma.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alloopharma
Créateur : Skreeen
Responsable publication : SAS ALLOOPHARMA INTÉRIM
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SAS ALLOOPHARMA INTÉRIM
Hébergeur du site : 1&1 Ionos – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Crédits : Développement et design du site : Skreeen

Préambule

Alloopharma intérim est une plateforme web, disponible à l’adresse https://www.alloopharma.co (le ‘Site’).

Ce Site est édité par Alloopharma Intérim, SAS au capital de 50.000 euros, ayant son siège social situé au 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ALLOOPHARMA INTÉRIM sous le numéro d’identification 801407453, (ci-après ‘l’Editeur’) . Alloopharma intérim est accessibles aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’).

Alloopharma Intérim (application) est hébergé par Adalo, SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@ovh.com.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘Conditions’ ou prises dans leur ensemble, le ‘Contrat’) est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Alloopharma Intérim. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Alloopharma Intérim se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Définitions

Certains termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions générales sont définis de la manière suivante :

– « Candidat » désigne toute personne physique, salarié ou non du secteur de la santé, à la recherche d’un emploi et qui remplit le formulaire de candidature prévu à cet effet.

– « Client » désigne tout professionnel de santé cherchant à recruter des collaborateurs pour une durée déterminée ou indéterminée (CDD, CDI) ou en intérim et qui à ce titre souscrit aux Services proposés par le Prestataire.

– « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de prestations de services, applicables aux relations entre le Prestataire et un Client ou Candidat.

– « Prestataire » ou « Alloopharma » désigne la société Alloopharma intérim, société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893562827, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

– « Service » ou « Services » désigne les prestations de services proposées par le Prestataire sur le Site Internet, consistant en des services d’assistance au recrutement de personnel.

– « Site Internet » désigne le site internet Alloopharma, hébergé à l’adresse suivante : http://www.alloopharma.co.

-« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.

Article 1 : Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : application d’une agence d’intérim (le ou les ‘Service(s)’) .

Alloopharma Intérim, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.  Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

Alloopharma Intérim se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.alloopharma.co. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :

  • une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
  • les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Signalement

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse helloo@alloopharma.co

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

1.1 Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Alloopharma Intérim, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
  2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Alloopharma Intérim, sauf accord exprès, préalable et écrit de Alloopharma Intérim ;
  4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Alloopharma Intérim.
  5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Alloopharma Intérim ;
  6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
  7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
  8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Alloopharma Intérim. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Alloopharma Intérim ;
  10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Alloopharma Intérim, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Alloopharma Intérim vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

1.2 Compte clients des utilisateurs

L’Editeur réserve certains services de Alloopharma Intérim aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.

Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.

Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.

Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 24 mois sans que le client ne se soit connecté.

1.3 Prestations de services

Les Services proposés par le Prestataire consistent à mettre en relation des Clients, professionnels du secteur de la santé à la recherche de personnel qualifié, avec des Candidats, à la recherche d’un emploi dans ce secteur de la santé.

1.3.1. Services proposés

Plusieurs formules de Services sont proposées aux Clients :

-Accès gratuit pour les Candidats aux offres d’emplois déposées par les Clients ;

-Service Alloopharma annonces : en souscrivant à ce Service, le Client peut déposer une ou plusieurs offres d’emploi sur le Site Internet, accessibles par les Candidats, et bénéficie d’un accès aux profils Candidats inscrits sur le Site Internet. L’abonnement au Service Alloopharma annonces est souscrit soit pour une durée d‘un (1) mois, renouvelable automatiquement pour des périodes successives d’un (1) mois, soit pour une période fixe six (6) mois ou douze (12) mois non reconductible ;

La souscription par le Client d’une formule de Services sur le Site Internet emporte une acceptation pleine et entière des Conditions générales et constitue un préalable indispensable à la mise en relation du Client avec des Candidats.

1.3.2. Inscription des Clients

L’inscription des Clients au Service Alloopharma annonces se fait par voie électronique sur le Site Internet. Pour pouvoir prétendre aux Services fournis par le Prestataire, le Client doit être un professionnel du secteur de la santé.

Le Client doit fournir lors de son inscription les informations requises relatives à son identité et sa domiciliation et doit fournir les éléments relatifs au Service souscrit et au profil de Candidat recherché. Le Client s’engage à remplir avec diligence le profil de poste recherché, dont il est seul responsable, afin que soient identifiés les Candidats pertinents. Il s’engage également à retirer toute annonce correspondant à un poste pourvu.

L’inscription au Service Alloopharma annonces est définitive après :

-validation de la commande par le Client sur le Site Internet

-s’agissant de l’abonnement mensuel renouvelable automatiquement, acquittement par carte bancaire ou virement bancaire du prix de l’abonnement

-s’agissant de l’abonnement pour une période fixe, paiement par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque du prix intégral de cet abonnement.

-Le Client s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services, et à mettre à jour ces informations. Le Client s’engage à ne pas communiquer à un tiers les profils de Candidats consultés sur le Site Internet, sous peine de se voir appliquer une clause pénale d’un montant de huit mille (8 000) euros.

-Le Client accepte que les informations le concernant et ses offres d’emploi déposées sur le Site Internet soient diffusées auprès de sites partenaires de Alloopharma.

-Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte de Client qui serait créé sous une fausse identité ou à des fins frauduleuses.

-Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou de retirer toute annonce déposée par un Client qui présenterait un caractère discriminatoire ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

1.3.3. Résiliation de l’abonnement au Service Alloopharma annonces

-Le Client ayant souscrit un abonnement au Service Alloopharma annonces pourra résilier son abonnement à tout moment en envoyant un mail à alloopharma@gmail.com.  

-La résiliation de l’abonnement au Service Team Officine sera effective à la fin du mois en cours au moment de la demande de résiliation. Le prix de l’abonnement pour le mois en cours reste du par le Client.

Article 6 :  Base de données des Candidats

6.1. Inscription des Candidats

Les Candidats souhaitant accéder aux offres d’emplois déposées sur le Site Internet sont invités à remplir un formulaire d’inscription sur le Site Internet et à déposer leur curriculum vitae en ligne.

Le Candidat fournit les informations requises, incluant notamment la zone géographique de recherche d’emploi et ses disponibilités. Le Candidat s’engage à répondre avec diligence aux sollicitations de Clients et à mettre à jour les informations le concernant, en particulier ses périodes de disponibilité. Le Candidat peut être contacté directement par un Client pour un poste à pourvoir correspondant au profil du Candidat.

Le Candidat peut modifier à tout moment les informations le concernant en accédant à son espace personnel sur le Site Internet.

6.2. Retrait d’un Candidat

Sur simple demande adressée par mail au Prestataire, à l’adresse suivante : alloopharma@gmail.com, le Candidat peut demander à ce que son profil et son curriculum vitae soient retirés de la liste des Candidats en recherche active d’emploi ou retirés complètement du Site Internet.

6.3. Exclusion ou mise en veille d’un Candidat

Le Prestataire peut exclure, à sa discrétion, un Candidat de la liste des personnes en recherche active d’un emploi ou du Site Internet, notamment dans les cas suivants :

– Fausse déclaration, erreur ou information trompeuse dans le

formulaire d’inscription ou le curriculum vitae du Candidat ;

– Manquement aux Conditions générales ;

– Tout motif légitime et non discriminatoire, incluant

notamment un comportement non approprié dans le cadre d’entretien avec le Prestataire ou un Client ;

Par ailleurs, en cas d’absence de réponse d’un Candidat à trois sollicitations, émanant du Prestataire ou d’un Client, le Prestataire peut mettre en veille le Candidat concerné, dont le profil sera conservé mais ne sera plus diffusé sur le Site Internet et auprès des Clients. Le Candidat peut réactiver son profil à tout moment sur le Site Internet.

Article 7 : Prix et conditions de paiement des Services

7.1. Prix des Services

L’accès aux Services proposés par le Prestataire sur le Site Internet est payant pour les Clients et gratuit pour les Candidats.

Le prix correspondant à chaque formule de Services est précisé sur le Site Internet. Le prix applicable est celui mentionné sur le Site Internet au moment de la souscription d’une formule de Services par le Client. L’abonnement mensuel par un Client au Service Alloopharma annonces est du pour chaque mois commencé et ne peut pas être annulé par le Client en cours de mois.

Les prix des Services sont en euros, entendus toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la souscription à un Service sera le seul applicable au Client.

7.2. Conditions de paiement

Le prix du Service Alloopharma annonces est payable comptant, en totalité au jour de la souscription de la formule d’abonnement mensuel par le Client puis chaque mois à la même date en cas de renouvellement, par carte bancaire ou par virement bancaire. La facture est disponible sur le site internet.

Si la carte bancaire du Client est refusée au moment du paiement, la souscription du Service ne sera pas acceptée et un email informant que la carte bancaire utilisée a été refusée sera envoyé au Client. La souscription au Service ne pourra être validée qu’une fois les données relatives à la carte bancaire corrigées par le Client.

En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, la souscription au Service ne sera validée qu’après encaissement effectif par le Prestataire du prix du Service souscrit.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

7.3. Procédure du double-clic

En confirmant sa souscription à un Service selon les deux étapes successives du double-clic prévues à l’article 1127-2 du Code civil, le Client autorise le Prestataire à débiter la somme correspondante sur la carte bancaire dont les données ont été précédemment fournies, ou sur le compte bancaire indiqué sur l’autorisation de prélèvement y afférente, et il confirme ainsi son adhésion pleine et sans réserves aux Conditions générales.

7.4. Frais bancaires

Les frais bancaires liés au paiement du prix des Services sont à la charge exclusive du Client.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de dix (10) à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la fourniture des Services.

8.2. Profil du Candidat

Dans l’exécution de ses obligations au titre des Services, le Prestataire est soumis à une simple obligation de moyens et non de résultat.

Ainsi, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fausses déclarations, des comportements ou des actes répréhensibles ou déloyaux dont se rendrait coupable un Candidat, ce que le Client accepte expressément et sans réserve. Le Client est responsable de l’adéquation du profil du Candidat avec le poste qu’il propose et demeure seul responsable du recrutement de ses collaborateurs ainsi que du respect de la réglementation y afférente.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Alloopharma Intérim, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Alloopharma Intérim, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Alloopharma Intérim, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Alloopharma Intérim sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse :  www.alloopharma.co/politique-de-confidentialite.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Alloopharma Intérim  à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Alloopharma Intérim  utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet. 

Les données à caractère personnel sont stockées par Alloopharma Intérim en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Alloopharma Intérim. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : helloo@alloopharma.co 

L’Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Alloopharma Intérim – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS .

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours. 

Article 11 : Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Alloopharma Intérim et l’Utilisateur.

Ainsi, Alloopharma Intérim pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 12 : Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 13 : Règlement des différents

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Alloopharma Intérim et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Article 14 : Durée des conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.