Alloopharma dans le Porphyre la revue dédiée aux préparateurs et collaborateurs de l’officine
La microentreprise est incompatible avec l’exercice de la pharmacie, a affirmé l’Ordre des pharmaciens. Intérim sur-mesure, facturation de prestations complémentaires… des alternatives au salariat exclusif existent.
Le statut de microentrepreneur, anciennement autoentrepreneur, est incompatible avec l’exercice de la pharmacie en officine. Le conseil de l’Ordre des pharmaciens s’est positionné sur ce point le 8 juin dernier, après des années de flou artistique. Deux raisons légales expliquent cette position. D’une part, les professionnels libéraux qui souhaitent adopter le statut de microentrepreneur doivent relever de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), ce qui n’est pas le cas des pharmaciens. D’autre part, le lien de subordination entre l’employeur et l’employé, en l’absence de patientèle personnelle, exclut cette possibilité pour les pharmaciens.
Si l’Ordre ne mentionne pas les préparateurs, le lien de subordination qui les lie à leur hiérarchie est encore plus fort, puisqu’ils ne peuvent exercer que sous le contrôle d’un pharmacien. Préparateurs ou pharmaciens qui exerceraient ces métiers sous le régime de la microentreprise risqueraient une requalification de leurs prestations en contrat de travail, entraînant un rappel des cotisations et des charges patronales auprès des employeurs.
Des alternatives existent
Légalement, rien n’empêche d’exercer des activités annexes sous le régime de la microentreprise. Nathalie Viala-Rodet, pharmacienne en Isère, a créé le groupe Facebook « Pharmaciens et préparateurs autoentrepreneurs » en 2018 : « Jusque-là, le statut de microentrepreneur était toléré, dans la mesure où l’Ordre nous inscrivait au tableau dès qu’on lui fournissait une attestation de remplacement, peu importe le statut, relève la pharmacienne. La microentreprise permettait aux jeunes en début de carrière de découvrir plusieurs pharmacies et offrait une alternative à ceux qui ne voulaient pas du salariat, tout en leur permettant de fixer leurs tarifs. » Depuis l’annonce de l’instance ordinale, Nathalie Viala-Rodet a renommé son groupe « Pharmaciens et préparateurs remplaçants & Prestations complémentaires ». Elle a conservé sa microentreprise pour les ateliers qu’elle anime en pharmacie comme consultante en micronutrition, activité qu’elle exerce en toute indépendance et pour laquelle elle cotise à la Cipav. Pour son exercice de pharmacienne, elle a été contactée par Alloopharma, « une agence d’intérim sur-mesure qui me permet de fixer mes tarifs, et qui m’apporte des contrats, pas toujours évidents à trouver ». Une alternative légale, avec d’autres avantages : nul besoin de souscrire une responsabilité civile professionnelle, location de véhicules à tarifs réduits, cotisation à la retraite, indemnités de fin de contrat… À bon entendeur !
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